Conditions d’utilisation

Vue d'ensemble

Ce site web est exploité par Online Shop. Sur l'ensemble du site, les termes "nous" "nos" et "notre" font référence à Online Shop. Online Shop supporte ce site web, y compris toutes les informations, outils et Services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous utilisez nos "Services" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions de Service", "Conditions"), y compris les conditions supplémentaires et politiques mentionnées dans le document présent et/ou accessibles via un hyperlink. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris et sans s'y limiter les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou collaborateurs de contenu. 

Nous vous remercions de lire attentivement ces Conditions de Service avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à toute partie du site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service. Si vous ne donnez pas votre accord à l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas utiliser ce site web ou avoir recours à ses Services. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément aux présentes Conditions de Service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou nouvel outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez accéder à tout moment à la version la plus récente de ces Conditions de Service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant les nouvelles dispositions sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour avoir connaissance d'éventuelles modifications. En continuant à accéder ou à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez sans réserve ces nouvelles Conditions.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer nos produits et services à la vente. 

 

Section 1 - Conditions de la boutique en ligne 

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez être majeur.e dans votre région, province ou pays de résidence, ou, si vous êtes majeur, avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site. 

Vous ne pouvez utiliser notre site à des fins illégales ou non autorisées, ni dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre des lois en vigueur dans votre juridiction, y compris et sans s'y limiter les lois relatives aux droits d'auteur. 

Vous ne pouvez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation d'une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services. 

 

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de fournir un Service à toute personne, pour n'importe quelle raison et à tout moment. 

Vous comprenez que vos contenus (en excluant les informations bancaires) peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions via différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte bancaire sont systématiquement cryptées lors des transferts entre réseaux. 

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelconque partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service ou tout contact sur le site web à partir duquel le Service est fourni sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre de commodité uniquement et ne limitent ou n'impactent pas autrement les présentes Conditions. 

 

 

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables d'informations disponibles sur ce site qui ne seraient exactes, exhaustives ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour une prise de décision sans consultation préalable de sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation ou confiance accordée aux informations se fait à vos propres risques. 

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, ces informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois avoir l'obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site. 

 

Section 4 - Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits peuvent être soumis à des changements sans préavis. 

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci).

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

Section 5 - Produits ou Services (si applicable)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles en ligne uniquement par le biais du site web. Ces produits ou Services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour : [LIEN DE LA POLITIQUE DE RETOUR]

Nous faisons tout notre possible pour présenter avec la plus grande précision les couleurs et images de nos produits proposés sur la boutique en ligne. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre appareil soit exact. 

Nous nous réservons le droit – sans y être obligés – de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits et Services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou Service présenté sur ce site est nulle lorsqu'elle est interdite par la loi. 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information, ou autres éléments achetés ou obtenus via notre site répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. 

 

Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pourrons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourront inclure les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l'éventualité où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous prévenir en vous contactant via l'adresse e-mail et/ou de facturation, ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire toute commande qui, à notre seule appréciation, semble provenir de distributeurs, revendeurs ou grossistes. 

Vous consentez à fournir des informations d'achat et de comptes exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour votre compte et toutes vos informations, y compris votre adresse email, vos numéros et date d'expiration de carte bancaire, de manière à ce que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si besoin. 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement : [LIEN DE LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

 

Section 7 - Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni surveillance ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité" sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de toute conséquence liée à l'utilisation que vous faites de ces outils tiers optionnels. 

Toute utilisation de votre part de ces outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez les conditions d'utilisation et que vous les acceptez, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés. 

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux outils et/ou Services seront aussi soumis aux présentes Conditions de Services.

 

Section 8 - Liens et contenus tiers 

Certains contenus, produits et Services proposés sur notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites webs tiers, auxquels nous ne sommes pas affiliés.  Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, produit, service ou autre élément provenant de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction réalisée en lien avec un site tiers. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et à vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, questions ou préoccupations devront être directement adressées au tiers concerné. 

 

Section 9 - Commentaires, retours et autres requêtes d'utilisateurs

 

Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines contributions spécifiques (participation à des concours par exemple) ou si, sans demande préalable de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou par tout autre moyen (désigné comme "commentaires"), vous consentez à ce que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous adressez. 

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons soumis à aucune obligation de (1) conserver les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une compensation en échange de tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint un droit de propriété intellectuelle ou ces Conditions de Service.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques, droit à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif, obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service  ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou induire en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul.e responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers. 

 

Section 10 - Informations personnelles

La transmission de vos données personnelles via notre boutique en ligne est régie par notre Politique de Confidentialité, consultable à l'adresse suivante : [LIEN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE]

 

Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions quant aux descriptions des produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour toute information, ou d'annuler des commandes si des informations présentes dans le Service ou sur tout autre site web associé s'avèrent être inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). 

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour, d'amender ou de clarifier les informations présentes dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris mais sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de ce site ont été modifiées ou actualisées. 

 

Section 12 - Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les présentes conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site et son contenu (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux : (c) pour violer toute réglementation, loi ou ordonnance applicable (internationale, fédérale, nationale, régionale ou locale) ; (d) pour porter atteinte à nos droits de la propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son genre, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ; (f) pour véhiculer des idées fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site associé ou d'autres sites webs ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour effectuer du spam, du phishing, du pharming, de l'usurpation d'identité, du crawling, ou toute forme de scraping automatisé ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site associé ou d'autres sites webs. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service ou à tout site associé en cas de violation de l'une des interdictions listées ci-dessus. 

 

Section 13 - Exclusion de garanties et limitation de responsabilité 

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. 

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant découler de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. 

Vous acceptez qu'à tout moment, nous puissions suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l'interrompre durablement sans préavis. 

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service - ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont proposés par son biais sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité" pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Online Shop, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, et résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. 

Comme certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces états ou juridictions sera limitée dans toute mesure permise par la loi.  

 

Section 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Online Shop ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, émise par un tiers en raison de ou à la suite de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

Section 15 - Divisibilité

Dans l'hypothèse où une des dispositions de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera tout de même appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de Service, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. 

 

Section 16 - Résiliation

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront effectives après la résiliation du présent accord et ce, à toutes fins.

Ces Conditions de Service resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation, soit par nous soit par vous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site. 

Si selon notre seule appréciation vous ne respectez pas – ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas –  l'une des dispositions des présentes Conditions de Service, nous pourrons aussi résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons aussi vous refuser l'accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci. 

 

Section 17 - Accord intégral 

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une des dispositions des présentes Conditions de Service ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Ces Conditions de Service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). 

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de Service ne pourra pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées. 

 

Section 18 - Loi applicable

Les présentes Conditions de Service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France. 

 

Section 19 - Modification des Conditions de Service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions de Service à tout moment sur cette page. 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant les mises à jour et changements sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de votre part de ces modifications. 

 

Section 20 - Informations de contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@carbtech.fr

Nos coordonnées complètes figurent ci-dessous :

CarbTech
Les Fonds de Cheigneux RD619
77171 Sourdun, France
contact@carbtech.fr  |  +33 (0)1 64 01 14 11

SIRET : 79164998100028

N° TVA Intra communautaire : FR15791649981